Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

J.O. 148 du 28 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10939
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Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

NOR : BUDB0340011A

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 juin 2003, M. Lacroix (Fabrice), administrateur civil à la direction du budget, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en tant que suppléant représentant le ministre chargé du budget, en remplacement de M. Gaussent (Patrick), administrateur civil à la direction du budget, appelé à d'autres fonctions.